Préambule
Acat est un organisme de formation domicilié 1 bis rue de Fleury - 34700 Lodeve, ci-après dénommé l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation est : Alexandre Delcant
 
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’organisme de formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires ».
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat.